Arrêté n° 382 MAE du 14/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 382 MAE du 14 janvier 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquence au profit du service des douanes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1548 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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