Arrêté n° 20 PR du 14/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 20 PR du 14 janvier 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
(NOR : SGG1950003AP-1)
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Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1462 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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