Arrêté n° 390 MLA du 15/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 390 MLA du 15 janvier 2019 autorisant la modification de la limite séparative et des superficies des lots n°s 19 et n° 20 du lotissement "Pitate" sur la parcelle cadastrée n° 38, section BC sise à Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1536 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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