Arrêté n° 406 MLA du 15/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 406 MLA du 15 janvier 2019 autorisant la location des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 14 et n° 15, au profit de la Société anonyme d'économie mixte de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEM TEP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1660 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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