Arrêté n° 408 MTT du 15/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 408 MTT du 15 janvier 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2019, en faveur de la société GAN Outre-mer IARD Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1664 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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