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Arrêté n° 417 MAE/DGRH du 15/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 417 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de M. Christophe Suberbielle, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1666 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5351 MTF/DGRH du 08/07/2015 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-223 AT du 14/12/1995

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