Arrêté n° 418 MAE/DGRH du 15/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 418 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de M. Léo Helme, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1667 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8236 MTF/DGRH du 29/08/2017 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-223 AT du 14/12/1995

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