Arrêté n° 16 DIRAJ/BAJC du 11/01/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 16 DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1689 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(NOR : ETA1930017AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1632 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1689 DIRAJ/BAJC du 04/12/2015

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