Arrêté n° 467 MCE du 16/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 467 MCE du 16 janvier 2019 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1669 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4826 MLA du 28/05/2014 (texte abrogé)

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