Arrêté n° 475 MCE/ENV du 16/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 MCE/ENV du 16 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-2 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par le Syndicat Fenua Ma, relative à l'installation et l'exploitation d'une déchetterie

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1672 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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