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Loi du Pays n° 2019-1 du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
(NOR : DAM1822127LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 NS du 17/01/2019 à la page 194 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 135 CM du 01/02/2019

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