Loi du Pays n° 2019-2 du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-2 du 17 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
(NOR : DTT1822213LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 NS du 17/01/2019 à la page 196 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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