Arrêté n° 84 CM du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 modifié portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions
(NOR : DRM1821551AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1754 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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