Arrêté n° 85 CM du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 modifié fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
(NOR : DEQ1822708AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1755 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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