Arrêté n° 90 CM du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 90 CM du 17 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 IJSPF du 11 décembre 2018 fixant les tarifs de location des locaux à usage de bureaux situés au complexe sportif de Uturoa à Raiatea, de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1800761AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1803 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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