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Arrêté n° 550 VP du 18/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 550 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 6610 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Teahuti Alfred Temorere (exploitant n° 31)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1810 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6610 MEI du 05/08/2016 (texte abrogé)

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