Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 551 VP du 18/01/2019

Arrêté n° 551 VP du 18/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 551 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 6614 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Tekonini Jean-Pierre Ragivaru (exploitant n° 624)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1811 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6614 MEI du 05/08/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente