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Arrêté n° 552 VP du 18/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 552 VP du 18 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1811 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11583 MEI du 28/12/2016 (texte abrogé)

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