Arrêté n° 553 VP du 18/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 553 VP du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 7481 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Albertin Keller (exploitant n° 201)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1812 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7481 VP du 21/08/2018

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