Arrêté n° 43 PR du 18/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 43 PR du 18 janvier 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
(NOR : SGG1950007AP-1)
(NOR : SGG1950007AP-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1805 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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