Arrêté n° 555 MCE/ENV du 18/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 555 MCE/ENV du 18 janvier 2019 autorisant la délégation à la recherche à prélever des parties de végétaux relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1827 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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