Arrêté n° 76 CM du 16/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 76 CM du 16 janvier 2019 portant fin de fonctions de M. Pascal Bazer-Bachi en qualité de directeur de l'aviation civil
(NOR : DAC1900008AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1746 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2795 CM du 29/12/2017 (texte abrogé)

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