Arrêté n° 95 CM du 21/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 95 CM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200)
(NOR : DRM1920010AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1778 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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