Arrêté n° 96 CM du 21/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 96 CM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Muturoa Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
(NOR : DRM1920005AC-1)
(NOR : DRM1920005AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1779 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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