Arrêté n° 569 MET du 21/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 569 MET du 21 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiamanu (plan 10) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1857 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
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