Arrêté n° 585 MLA/SAU/TRP du 22/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 585 MLA/SAU/TRP du 22 janvier 2019 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 6-36 du lotissement "Puunui, 1re tranche, parcelles 2 à 7", cadastré section HX n° 97, sis à Toahotu, dans la commune de Taiarapu-Ouest
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2062 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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