Décision n° 736 VP/DGAE du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 736 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98755988
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2001 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 6498 VP/DGAE du 17/06/2019

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