Arrêté n° 738 VP/DGAE du 23/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 738 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 177 marques françaises
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2007 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel