Arrêté n° 704 MET du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 704 MET du 23 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nauora (plan 27) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2089 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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