Arrêté n° 705 MET du 23/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 705 MET du 23 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2089 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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