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Publication n° 632 VP/DGAE du 22/01/2019

Publié par le Pays à titre d'information
Vice-présidence. - 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement d'une marque française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 NS du 29/01/2019 à la page 230 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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