Arrêté n° 105 CM du 23/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 105 CM du 23 janvier 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 81
(NOR : DAE1920078AC-5)
(NOR : DAE1920078AC-5)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 1943 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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