Arrêté n° 106 CM du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 CM du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 modifié portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : APC1900017AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 1944 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015 (texte abrogé)

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