Arrêté n° 107 CM du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 107 CM du 23 janvier 2019 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : APC1900011AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 1945 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente