Arrêté n° 763 MTT du 23/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 763 MTT du 23 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 11793 MTT du 14 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public des grottes de Mara'a, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de l'association Rima'i océanienne de Paea, pour y exercer une activité commerciale
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2063 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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