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Arrêté n° 765 MED du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 765 MED du 23 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise de 1 963 mètres carrés cadastrée section KE n° 96, issue de la division du remblai déclassé du domaine public cadastré section KE n° 45 sis commune de Huahine, commune associée de Maroe, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2070 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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