Arrêté n° 766 MED du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 766 MED du 23 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 3352 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Iona Damien Teoroi

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2071 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3352 MPF du 26/04/2017 (texte abrogé)

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