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Arrêté n° 109 CM du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-18 CA/TNAD du 11 décembre 2018 portant modification de la délibération n°16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 modifiée fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
(NOR : TNA1800756AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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