Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 835 VP du 24/01/2019

Arrêté n° 835 VP du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 835 VP du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Heimanu et Michèle Teihotaata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2207 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente