Arrêté n° 824 MED du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 824 MED du 24 janvier 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée AC n° 93, d'une superficie de 620 mètres carrés, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2464 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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