Arrêté n° 855 VP du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 855 VP du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 571 PR du 18 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Désiré et Eileen Foug Sung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2213 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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