Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 841 MTT du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 841 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Diva"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2461 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1690 MTT du 21/02/2018 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.