Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/09/2018

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/09/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 92-2018 relatif à un projet de délibération autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM) (séance du 28 septembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 APF du 06/12/2018 à la page 984
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2018-77 APF du 28/09/2018

    • Page précédente