Arrêté n° 867 MED/DAF du 25/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 867 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère de l'équipement et des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2471 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2176 MPF/DAF du 22/03/2017 (texte abrogé)

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