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Arrêté n° 882 MED/DAF du 25/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 882 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6966 au profit du ministère de la modernisation de l' administration

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2477 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6950 MED/DAF du 29/07/2020
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