Arrêté n° 899 MED/DAF du 25/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 899 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7025 au profit du ministère de la famille et des solidarités
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2483 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel