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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/10/2018

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Intitulé :

Rapport n° 5-2018 sur le projet de loi du pays portant modification des délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 relatives à la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers et aux huiles lubrifiantes destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire (séance du 18 octobre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 APF du 06/12/2018 à la page 1027
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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