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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/11/2018

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Intitulé :

Rapport n° 147-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (séance du 15 novembre 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 APF du 24/01/2019 à la page 6
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Texte modifié :

  • Sur : Avis n° 201814 A/APF du 15/11/2018

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