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Avis n° 12 CESC du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 12 CESC du 23 janvier 2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2490 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

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    • Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20191 LP/APF du 14/03/2019
  • Sur : Loi du Pays n° 2019-14 du 02/05/2019

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