Avis n° CESC du 23/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 12 CESC du 23 janvier 2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2490 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
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Textes modifiés :


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