Arrêté n° 895 MET du 25/01/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 895 MET du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service d'accueil et de sécurité Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2488 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
